STATUTS

Art 1 - L’ASSOCIATION TITRE

Le titre de l’association est :
Association des Sourds de TOLOSA

ART 2 – LE BUT

Le but est :

  • de promouvoir la vie de la communauté des Sourds, l’usage de la langue des signes, la culture en favorisant les rencontres afin de préserver leurs droits naturels. Les entendants souhaitant y participer sont les bienvenus.

  • de participer aux débats et échanges organisés par les fédérations nationales et internationales des sourds.

  • de promouvoir et développer les activités socio-culturelles, sportives, de loisirs et à toutes autres formes d’activités auxquelles les personnes sourdes et malentendantes peuventparticiper.

    • de défendre l’accessibilité, sous toutes ses formes, et d’améliorer la vie des personnes sourdes et malentendantes et de leurs familles.

    L’association s’interdit toute activité qui a un caractère confessionnel ou politique ou racial. Elle s’interdit aussi toute discrimination concernant ses adhérents et en particulier leur handicap.

    ART 3 – LA DURÉE, LE SIÈGE SOCIAL

    La durée de l’association est illimitée.
    Son siège social est fixé à TOULOUSE, au 116 bis rue des amidonniers. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

    ART 4 – LA COMPOSITION DES MEMBRES

    L’association est composée de membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs et de membres associatifs.

    • Les membres FONDATEURS sont :
      Les personnes physiques qui ont participé à la fondation de l’association. Ils payent une cotisation à l’association chaque année et ont droit de vote.

    • Les membres ACTIFS sont :
      Des personnes physiques qui participent à la bonne marche de l’association et à la réalisation des buts définis à l’article 2 dans les conditions définies à l’article 6.
      Chaque année, ils paient une cotisation à l’association et ont droit de vote.

    • Les membres BIENFAITEURS sont :
      Des personnes physiques ou morales, faisant un don à l’association. Ils n’ont pas de droit de vote.

    • Les membres ASSOCIATIFS sont :
      Des associations (personnes morales) qui cotisent chaque année à l’association et disposent d’un voix pour le droit de vote..

    ART 5 – LA COTISATION

    Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale.

    ART 6 – LA CONDITION D'ADHÉSION

    Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont remis à son entrée dans l’association.

    ART 7 – DÉMISSION – RADIATION – SUSPENSION

    La qualité de membre se perd par :

    • le décès

    • la démission adressée par écrit au président. Le (la) démissionnaire doit être à jour de ses cotisations, passées ou celles de l’année en cours. Il (elle) ne peut prétendre à aucun droit sur les biens de l’association

    • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation, après 3 mois à la date d’inscription

    • l’exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour des motifs graves, préjudiciables à l’association.

      Dans le cas, l’intéressé(e) aura été invité(e), par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration, pour fournir ses explications.

      Les décisions du conseil d’administration peuvent faire l’objet d’un recours devant l’assemblée générale.

    Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le conseil d’administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix.

    ART 8 – AFFILIATION

    La présente association est affiliée à deux fédérations nationales :

    • la Fédération Nationale des Sourds de France

    • la Fédération Française Handisport

    Elle se conforme aux statuts et au règlement intérieur de chacune de ces deux fédérations.
    Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

    ART 9 – LES RESSOURCES

    Les ressources de l’association comprennent :

    • Le montant des cotisations et droits d’inscription, versés par ses adhérents;

    • Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics;

    • Le revenu de ses biens;

    • Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus;

    • Des dons;

    • Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

    ART 10 – L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    L’assemblée générale comprend les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale. Les adhérents mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un de ses parents.

    Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande d’au moins le quart des membres de l’association.

    Dans ce cas, les convocations de l’Assemblée Générale doivent être adressées dans les 7 jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les 15 jours suivant l’envoi des dites convocations.

    Elle est considérée comme valable si au moins un tiers des membres sont présents. En absence duquorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au plus tard 20 jours après la 1er Assemblée Générale.

    Elle peut délibérer sans exigence de quorum.

    Seul auront droit au vote les membres présent : le vote par procuration est autorisé, le vote parcorrespondance n’est pas autorisé.

    Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

    Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

    Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour fixé par les soins du conseil d’administration.

    Elles sont faites par courriel et par lettres individuelles pour ceux qui n’ont pas de courriels.

    Les membres peuvent obtenir les rapports moraux d’activités et financiers au siège social de l’association.

    ART 11 – L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

    Au moins 1 fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 10.

    Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

    L’Assemblée, après avoir débattu, vote les différents rapports, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

    Elle nomme les vérificateurs aux comptes, pour un an, parmi les adhérents non membres du conseil d’administration, deux vérificateurs chargés des contrôles des comptes.

    Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association sur proposition du (de la) trésorier(ère).

    Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, à la demande, signée du quart au moins, des membres déposée au secrétariat vingt jours au moins avant l’Assemblée Générale.

    Elle vote sur les rapports moraux, d’activités et financiers et selon les points à l’ordre du jour.

    Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont votées à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

    Cependant pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote se fait à bulletin secret.

    Un procès verbal de la réunion signé par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire Général(e) est établi.

    ART 12 – L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAODINAIRE

    Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration, ou pour la dissolution de l’association.

    Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

    Pour sa validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers plus un des membres ayant droit au vote.

    Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 20 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présent.

    Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents.

    Les votes ont lieu à bulletin secret.

    Un procès verbal de la réunion signé par le Président et le secrétaire général est établi.

    En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations.

    ART 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

    L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de :

    • 1 président(e)

    • 1 secrétaire général(e)

    • 1 trésorier-ère- général(e)

    • 1 conseiller(ère) chargé(e) de logistique

    • 1 responsable de chaque secteur sportif

    • 1 responsable de chaque secteur socio-culturel

    • 1 responsable du collège sportif

    • 1 responsable du collège socio-culturel

    Et éventuellement, de :

    • 1 vice-président(e)

    • 1 secrétaire adjoint(e)

    • 1 trésorier(ère) adjoint(e)

    • 1 conseiller(ère) général(e)

    En cas de création ou de dissolution ou de mise en sommeil d’un secteur sportif ou d’un secteur socio-culturel, le conseil d’administration fera intégrer ou retirer un représentant du secteur en question parmi les membres du conseil d’administration.

    ART 14 – LES COLLÈGES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Outre le bureau (cf. article 18), le conseil d’administration se compose de 2 collèges : le collège sportif et le collège socio-culturel.

    Le collège sportif a pour objectif pour les personnes sourdes et malentendantes :

    • la promotion du sport dans toutes ses disciplines ;

    • le développement des activités physiques et sportives ;

    • de participer aux compétitions et/ou aux loisirs.

     

    Le collège socio-culturel a pour objectif pour les personnes sourdes et malentendantes :

    • d’être un lieu d’échange, d’accessibilité, d’information et de découverte organisé par un ou plusieurs secteurs socio-culturels ;

    • de défendre l’accessibilité sous toutes ses formes ;

    • d’améliorer leur vie et de celle de leurs familles.

    Le (la) responsable de chaque collège est élu(e) par l’assemblée générale.

    A défaut de candidature, le (la) responsable sera nommé(e) par le conseil d’administration.

    La liste de tous les secteurs en cours d’activité se trouve dans le Règlement Intérieur.

    ART 15 – L'ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Les membres composant le conseil d’administration sont élus pour trois ans au scrutin secret lors de l’assemblée générale ordinaire par les membres de l’association.

    Est électeur tout membre de l’association, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois. Les membres de moins de seize ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.

    Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

    En cas de vacance, le conseil pourvoit, provisoirement au remplacement de son (ou ses) membre(s).

    Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.

    Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait, normalement, expirer le mandat du (ou des) membre(s) remplacé(s).

    Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

    En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale. Les membres autres que les membres actifs ne pourront pas être majoritaires au sein du conseil d’administration.

    L’association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

    ART 16 – LES RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins de la moitié de ses membres élus, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 5 fois par an.

    Dans tous les cas, les convocations sont établies par le (ou la) président(e) ou les membres du bureau et adressées au moins 15 jours avant la réunion.

    La présence de la moitié au moins de ses membres du conseil d’administration est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

    Il est tenu procès-verbal des séances signé du (ou de la) président(e) et du (ou de la) secrétaire.

    Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du dit conseil.

    ART 17 – LES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

    Il n’est pas compétent pour les actes réservés à l’assemblée générale.

    Avant le début de l’exercice, il adopte le budget annuel avant de le soumettre à l’Assemblée générale.

    Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.

    Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification de statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

    Il décide d’ester en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cette missionet choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront à l’association.

    Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

    Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

    Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d’établissement de crédit, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions.

    Il nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération.

    Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

    ART 18 – LE BUREAU

    Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins :

    • 1 président(e), qui est chargé(e) de suivre l’article 19 ;

    • 1 secrétaire, qui est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi
      des diverses convocations. Il (elle) rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d’administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet ;

    • 1 trésorier(ère) qui tient les comptes de l’association. Cette personne est aidée par tous comptables reconnus nécessaire. Et effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous
      la surveillance du (de la) président(e). Elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

    La composition du bureau est détaillée dans le Règlement Intérieur.
    Les membres sortants sont rééligibles.
    Le mandat du bureau prend fin avec celui du conseil d’administration au bout de 3 ans.

    ART 19 – LE(LA) PRÉSIDENT(E)

    Dès l’élection du conseil d’administration, l’Assemblé élit le (la) Président(e) de l’association. La procédure qui suit est appliquée.

    Le (la) Président(e) est membre du conseil d’administration. Il (elle) est désigné(e) par ses pairs aux bulletins secrets à la majorité simple des suffrages valablement exprimés.

    Il (elle) est ensuite représenté(e) aux suffrages de l’assemblé général. S’il (elle) n’obtient pas la majorité simple, le conseil d’administration renouvelle la procédure.

    Le (la) Président(e) est doté(e) du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet.

    Il (elle) a, notamment, qualité pour rester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

    Il (elle) peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du conseil.

    Le mandat du (de la) Président(e) prend fin au bout de 3 ans avec celui du conseil d’administration.

    ART 20 – LA COMPTABILITÉ

    Il est tenu une comptabilité en produits et en charges pour l’enregistrement de toutes opérations financières.

    Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général adapté aux associations.

    Les comptes sont soumis en Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

    Le budget prévisionnel annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

    L’exercice comptable est du 1er septembre au 31 août.

    ART 21 – LES REMBOURSEMENTS DES FRAIS

    L’exercice des fonctions des membres du conseil d’administration est bénévole.
    Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mission peuvent leur être remboursé au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par l’association.

    Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payé à des membres du conseil d’administration.

    ART 22 – LES CONTRATS OU CONVENTIONS

    Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, une personne physique ou morale dirigée par un administrateur de l’association , son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

    ART 23 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

    Le règlement intérieur de l’association pourra être préparé et approuvé par l’Assemblée Générale.

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,notamment ceux qui ont trait de fonctionnement interne de l’association.

    ART 24 – LE RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE

    Un règlement disciplinaire établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

    Il précise et complète les dispositions statuaires qui concernent les activités sportives.

    ART 25 – LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

    Le(la) Président(e) doit faire connaître dans les 3 mois à la préfecture du département, tous les changements intervenus tant dans l’administration que dans le changement de la composition du conseil d’administration de l’association.

    Les registres de l’association et ses pièces annexes de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toutes réquisitions, au ministère de tutelle, ou au préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

    Le (la) Président(e) informera l’administration chargée de la Jeunesse et des Sports et des Fédérations affiliées de toute modification des statuts ou dans l’administration et la direction de l’association.

    Les présents statuts ont été adoptés à l’assemblée générale tenue à Toulouse, sous la présidence du Président de séance, Monsieur Wallès KOTRA.

    Fait en autant d’exemplaires que de parties intéressées, plus un original pour l’association, et deux destinés au dépôt légal.

    Fait à Toulouse, le 09 octobre 2017
    Le Président David DELEPAU

    La Secrétaire Générale
    Sandrine AUGUSTINE

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